Enquête publique
Récapitulatif des modalités de déroulé de l’enquête publique :
1/ PERMANENCES :
| LIEU | ADRESSE | DATE | HORAIRE |
| Siège de l’enquête publique : Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois | ZA du Pas Fleury 107 rue du Cardinal de Fleury 71700 TOURNUS | 22-févr | 14h à 17h |
| 04-mars | 9h à 12h | ||
| 17-mars | 9h à 12h | ||
| 20-mars | 14h à 17h | ||
| Mairie de Lugny | 7 place du Paquier 71260 LUGNY | 08-mars | 9h à 12h |
| 24-mars | 9h à 12h | ||
| Mairie de Fleurville | 348 rue St Exupéry 71260 FLEURVILLE | 02-mars | 14h à 17h |
| 14-mars | 14h à 17h | ||
| 23-mars | 14h à 17h | ||
| Mairie de Martailly les Brancion | Le Bourg | 24-févr | 9h à 12h |
| 71700 MARTAILLY LES BRANCION | 07-mars | 14h30 à 17h30 | |
| Mairie de Montbellet | Place de la Mairie | 21-févr | 9h à 12h |
| 71260 MONTBELLET | 15-mars | 9h à 12h | |
| Mairie de Bissy la Maconnaise | 1 rue du Gros Buisson 71260 BISSY LA MACONNAISE | 27-févr | 17h à 19h |
| 09-mars | 9h à 11h | ||
| Mairie de Préty | Rue du Platane 71290 PRETY | 23-févr | 9h à 12h |
| 13-mars | 14h à 17h |
Toutes personnes peut venir consulter et déposer une contribution( = observation / remarque) dans le registre papier. Et non pas uniquement que les habitants de vos communes.
Il sera nécessaire de mettre à disposition des commissaires enquêteurs :
- Votre code wifi
- Une pièce où accueillir administrés
- Peut-être prévoir quelques chaises là ou pourrons attendre les administrés.
2/ DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE pour consultation administrés :
Un dossier complet va vous être déposé Lundi 20 février par mes soins.
Un registre papier sera également joins au dossier pour les observations – contributions des administrés de la CCMT.
3/ CONTRIBUTIONS DES ADMINISTRES
Pour rappel les observations remarques ( appelées contributions) pourront se faire de plusieurs manières :
- Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4330 : je vous invite à aller regarder registre quand celui-ci sera ouvert le 21 . L’accès est facile : il y a un onglet qui se nomme « déposer une contribution ( cf capture écran jointe)
- Via l’adresse électronique suivante : enquete-publique-4330@registre-dematerialise.fr
- Auprès de la commission d’enquête au cours des permanences
- Sur 7 registres d’enquête sur papier présents sur les lieux de permanences
- Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête : CCMT- ZA Du Pas Fleury- 107 rue du Cardinal de Fleury- 71700 TOURNUS
Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé. Elles seront, en conséquence consultables par tous.
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Dernière ligne droite pour le Plan Local d’urbanisme Intercommunal du Mâconnais Tournugeois (PLUi).
Après une longue phase préparatoire de diagnostics et d’élaboration d’un projet commun traduisant les principes d’aménagement pour les 10 à 15 prochaines années , le conseil communautaire Mâconnais Tournugeois a validé un projet de PLUi.
Cet outil règlementaire à vocation à fixer les règles de construction et d’occupation des sols applicables au territoire du Mâconnais Tournugeois.
Vous souhaitez consulter ce projet de PLUi ? cliquer ici
Attention : Ces documents constituent le projet de PLUi arrêté par délibération. Ces documents ne sont pas définitifs et n’ont pas la valeur de document d’urbanisme. Ils pourront être amendés jusqu’à leur approbation définitive envisagée pour la fin d’année 2023.
Donner votre avis ? : une enquête publique sera organisée au premier trimestre 2023. Des permanences auront lieu sur le territoire du Mâconnais Tournugeois afin que les administrés puissent émettre leur avis.